Application de la TVA sur ventes Europe

E-commerce

10.2021

Comment se passe l’application de la TVA sur ventes B to C en Europe dans le E-commerce ?

Il faut suivre les ventes B to C réalisées dans les pays européens (hors France) en comptabilité.

Tant que vous êtes en dessous de 10 000€ de chiffre d’affaires, la TVA est à 20%.

Dès que vous dépassez 10 000€ de chiffre d’affaires cumulés sur l’ensemble des pays UE (hors France), vous devez mettre le taux de TVA du pays de destination (exemple si vente en Espagne, il faut mettre 21%).

Ceci est basé sur l’année fiscale

Pour la déclaration, votre expert comptable la réalise, en passant par le guichet de TVA UE qui est disponible depuis peu de temps sur l’espace impôts.gouv.

Pour résumé :

Vente en B to C, vous devez comptabiliser, depuis le début de votre année fiscale, le chiffre d’affaires par pays européen. Et dès que le chiffre d’affaire cumulé dépasse 10 000€, vous devez changer vos taux de TVA sur les factures suivantes, sur tous les pays ou vous vendez.

Avec un début d’année fiscale en Janvier :